Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
URBASEE
Artefacto, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3921272
Date de dépôt :
21/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque URBASEE
Déposée le 21 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Artefacto
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « URBASEE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Artefacto domicilié(e) Le Ponthus, Hall B, 11 rue André Meynier - 35000 - Rennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 876 816 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Artefacto, Mme. Valérie Cottereau domicilié(e) Le Ponthus, Hall B, 11 rue André Meynier - 35000 - Rennes - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Artefacto, Société par actions simplifiée - Le Ponthus, Hall B, 11 rue André Meynier - 35000 - Rennes - France - SIREN 429876816
Artefacto, Mme. Valérie Cottereau - Le Ponthus, Hall B, 11 rue André Meynier - 35000 - Rennes - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594251 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; UrbaSee : plateforme logicielle accessible en ligne sur abonnement qui permet de créer des applications mobiles en réalité augmentée dédiées aux projets immobiliers.
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